Conditions générales - elisachavaillaz.ch
1. Application
Les présentes conditions générales font partie intégrante des offres soumises par Elisa Chavaillaz à ses clients, sous réserve d’un autre accord. Elles s’appliquent également en cas de commande écrite ou orale établie sans offre.
2. Offres
Les offres fournies par Elisa Chavaillaz se basent sur des indications, des données et des documents fournis par le/la client/e et sont valables 30 jours dès leur date d’émission.
Les offres formulées sur la base de données imprécises ou incomplètes n’engagent pas Elisa Chavaillaz.
3. Validation du/de la client/e
Les offres doivent être validées par écrit (e-mail suffisant) par le/la client/e dans les 30 jours.
4. Facturation
ACOMPTES
Pour les projets évalués à moins de CHF 1'500.00, aucune acompte ne sera demandé au/à la client/e. Le prix total du projet devra être payé 30 jours après réception de la facture finale (transmise par e-mail).
Pour les projets évalués à plus de CHF 1'500.00, un acompte équivalant à 40% du prix total sera facturé au client avant le début du projet. Le solde restant devra être payé 30 jours après réception de la facture finale (tramsmise par e-mail).
MODALITES DE PAIEMENT
Un autre accord écrit (e-mail suffisant) entre les Parties concernant d’autres modalités de paiement est possible.
CAS PARTICULIERS
Si aucune proposition de la part d’Elisa Chavaillaz ne convient au/à la client/e après trois tentatives, les acomptes déjà versés ne seront pas remboursés.
Si le/la client/e ne donne plus de nouvelles suite à une proposition de Elisa Chavaillaz pendant une durée de 3 mois, le projet est annulé et les acomptes déjà versés ne seront pas remboursés.
5. Annulation de contrat
En cas d’annulation de contrat par le/la client/e, Elisa Chavaillaz se réserve le droit de facturer les travaux réalisés jusqu’à la date d’annulaiton, ainsi que les coûts encourus par l’annulation.
7. Litiges
En cas de litige, retard de paiement, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, le contrat principal entre les parties et dont ces condiitons générales font partie intégrante est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg, Suisse.